CHARTE DE DÉONTOLOGIE

Article 1 – Définition

L’association Soins Alternatifs Naturels solidariTE63 (SANTE63) a pour but de proposer à des personnes en grande difficulté, malades ou en situation de handicap résidant dans le département du Puy de Dôme des prestations de soins de thérapies complémentaires dans des conditions financières compatibles avec leurs moyens.

Article 2 – Conditions d’adhésion

L’adhérent signataire certifie posséder un casier judiciaire vierge. Il remet au bureau de l’association une copie des ses diplômes ou attestations de formation. En l’absence de ces documents, il fait valider ses compétences par le CA. Il s’engage à respecter les termes des statuts, du règlement intérieur de l’association et de la présente charte.

Article 3 – Conditions d’exercice

Sur demande du bureau, l’adhérent s’engage

• à offrir les prestations conformes à ses compétences dans les mêmes conditions que celles qu’il met en œuvre pour sa propre clientèle,

• à respecter la personne et son environnement,

• à exercer son art dans le respect total de l’intégrité physique et moral de la personne,

• à observer le secret professionnel,

• à ne pas établir de diagnostic médical ni faire de prescription,

• à ne pas interrompre un traitement médical,

• à orienter sans délai vers un médecin toute personne présentant des symptômes anormaux,

• à pouvoir justifier d’une assurance professionnelle ou d’une assurance responsabilité civile,

• à respecter les tarifs fixés d’un commun accord entre le conseil d’administration et les associations partenaires, y compris pour les personnes pour lesquelles la gratuité a été demandée, et pour les professionnels

• à respecter le code de déontologie de son ordre professionnel ou la charte de déontologie de son syndicat professionnel

• à présenter la validation en cours de son registre d’affiliation SIRET. Il ne reçoit pas directement d’honoraires mais adresse sa facture de prestation ou d’indemnité à l’association.

S’il doit se déplacer , il a droit à une indemnité de déplacement fixée dans la convention de prestation, même s’il intervient bénévolement ou à titre gratuit.

Article 4 – Neutralité

L’adhérent s’engage à conserver une stricte neutralité politique, philosophique et religieuse dans le cadre de son activité au profit des bénéficiaires qui lui sont adressés. Article 5 - Diplômes et attestations, ou validation de compétences par la CA - - - -

mention manuscrite : « je reconnais avoir pris connaissance des textes régissant l’association et m’engage à en respecter les termes »

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Signature